Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente
Cellara Beauty

Nous vous invitons à lire attentivement l'ensemble des présentes Conditions générales avant de passer commande. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le Vendeur. Si vous n'acceptez pas l'une de leurs dispositions, nous vous prions de ne pas passer commande.

NOUS CONTACTER
CONTACT POUR LES RÉCLAMATIONS

Vous pouvez nous contacter et nous adresser vos réclamations :

  1. par e-mail : contact@cellarabeauty.fr
  2. via le formulaire de contact de la boutique

Article 1. Définitions

  1. Conditions générales – les présentes conditions générales de vente.
  2. Client – personne physique disposant de la pleine capacité juridique, personne morale ou entité sans personnalité juridique à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, qui a l'intention de conclure ou conclut avec le Vendeur un Contrat de vente à distance.
  3. Utilisateur – personne physique disposant de la pleine capacité juridique, personne morale ou entité sans personnalité juridique à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, qui utilise les fonctionnalités du Compte sur la boutique.
  4. Consommateur – personne physique qui conclut avec un professionnel un acte juridique sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
  5. Entrepreneur individuel – personne physique qui conclut un Contrat de vente à distance directement lié à son activité commerciale, lorsqu'il ressort de ce contrat qu'il ne revêt pas pour elle un caractère professionnel, compte tenu notamment de l'objet de son activité tel qu'il figure dans le registre public des entreprises.
  6. Professionnel – personne physique, personne morale ou entité sans personnalité juridique à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, exerçant en son nom propre une activité commerciale ou professionnelle.
  7. Vendeur (« nous », « notre entreprise ») : Cellara Beauty.
  8. Boutique – le site internet exploité par le Vendeur, accessible à l'adresse www.cellarabeauty.fr.
  9. Contrat de vente à distance – contrat de vente d'un Produit conclu par l'intermédiaire de la Boutique en ligne.
  10. Produit – bien meuble ou e-book que le Client peut acheter sur la Boutique en ligne.
  11. Formulaire de commande – procédure électronique mise à disposition de l'acheteur pour passer commande.
  12. Compte – ensemble des données enregistrées sur la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant un Client, ses commandes et ses Contrats de vente à distance, au moyen duquel le Client peut passer des commandes et, le cas échéant, les annuler ou les modifier.

Article 2. Dispositions générales

  1. Les présentes Conditions générales font partie intégrante de tout contrat conclu avec nous.
  2. L'acceptation des Conditions générales est obligatoire pour effectuer un achat sur notre Boutique. À défaut d'acceptation, aucun achat n'est possible et toute commande passée sera considérée comme nulle et non contraignante.
  3. Les délais exprimés en jours sont calculés en jours calendaires, sauf mention contraire.
  4. Les Conditions générales s'appliquent aux consommateurs, aux professionnels et à toute autre personne.

Article 3. Création et gestion du compte

  1. Vous pouvez passer commande sans vous inscrire et sans créer de compte.
  2. Lorsque la Boutique permet de créer un compte, l'inscription est gratuite et facultative.
  3. Pour créer un compte, il faut :
    1. remplir et nous envoyer en ligne le formulaire d'inscription avec des données à jour ;
    2. choisir un identifiant et un mot de passe, ou indiquer votre adresse e-mail et la confirmer en saisissant le code envoyé à cette adresse ;
    3. prendre connaissance des Conditions générales et de la Politique de confidentialité et les accepter.
  4. Pour des raisons de sécurité, une autorisation et une activation supplémentaires du compte peuvent être exigées selon les modalités que nous indiquons.
  5. Le compte de l'Utilisateur est créé à la réception de l'e-mail de confirmation envoyé par le Vendeur à l'adresse indiquée par l'Utilisateur.
  6. Le Vendeur n'inscrit pas l'Utilisateur si les données fournies sont fausses, incomplètes, obsolètes ou ne lui appartiennent pas, ou si son compte a précédemment été bloqué ou supprimé par sa faute.
  7. L'Utilisateur s'engage à utiliser son compte conformément à la loi, aux bonnes mœurs et dans le respect des droits des autres utilisateurs et du Vendeur.
  8. L'Utilisateur peut à tout moment, sans motif, demander la suppression de son compte. Le compte est supprimé sans délai et le Vendeur en informe l'Utilisateur par e-mail.
  9. Le Vendeur peut bloquer ou supprimer le compte de l'Utilisateur :
    1. si l'Utilisateur a enfreint la loi ou les Conditions générales ;
    2. si le blocage résulte d'une obligation légale.
  10. Le blocage dure le temps justifié par sa cause. Le Vendeur en informe l'Utilisateur.
  11. Le blocage ou la suppression du compte n'affecte pas les contrats conclus entre l'Utilisateur et le Vendeur.

Article 4. Boutique et Produits

  1. Les contrats de vente conclus sur la Boutique portent sur les Produits, à savoir des produits cosmétiques et les autres produits présentés dans le catalogue de la Boutique.
  2. Nous nous réservons le droit de modifier, de supprimer ou d'ajouter des contenus sur la Boutique, ainsi que d'ajouter, de modifier ou d'annuler nos promotions (sauf disposition contraire du règlement de la promotion). Ces modifications ne portent toutefois pas atteinte à vos droits acquis et n'ont pas d'effet rétroactif.
  3. Chaque fois que nous vous annonçons une baisse de prix, nous indiquons à côté du nouveau prix le prix le plus bas pratiqué pour ce produit au cours des 30 jours précédant la réduction.
  4. Nous déclarons que les Produits et contenus que nous présentons respectent les obligations prévues par la réglementation en vigueur.

Article 5. Commandes

  1. Pour commander un Produit, il faut :
    1. choisir le Produit et l'ajouter au panier ;
    2. remplir le Formulaire de commande, en indiquant la quantité, le type de Produit, l'adresse de livraison ainsi que les données personnelles et autres informations nécessaires à l'exécution de la commande ;
    3. choisir le mode de livraison et, le cas échéant, l'assurance du colis ;
    4. choisir le mode de paiement du prix et des éventuels frais supplémentaires ;
    5. confirmer la commande en cliquant sur le bouton de validation de l'achat et accepter les Conditions générales et la Politique de confidentialité.
  2. Pour passer commande, vous devez remplir correctement et sincèrement le formulaire de commande de la Boutique, en indiquant toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat, à savoir :
    1. vos prénom et nom ;
    2. votre adresse postale et l'adresse de livraison (si elle est différente) ;
    3. votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
    4. pour un achat effectué par un professionnel, le nom de l'entreprise et son numéro d'identification fiscale, nécessaires à l'émission de la facture.
  3. Le fait de cliquer sur le bouton de validation de l'achat, suivi de sa confirmation par notre Boutique, entraîne l'obligation de payer le prix des produits commandés et des services supplémentaires.
  4. La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente avec le Vendeur. Les caractéristiques du Produit et les autres modalités convenues lors de la commande vous engagent et ne peuvent plus être modifiées sans notre accord. L'e-mail de confirmation de la commande vaut également confirmation de la conclusion du contrat avec nous.
  5. Après avoir passé commande, vous recevez à l'adresse e-mail indiquée un message confirmant sa prise en compte. En cas de doute ou en l'absence de réponse de notre part dans un délai de 7 jours, votre offre est réputée acceptée.
  6. Nous ne sommes pas responsables des données erronées ou inexactes que vous indiquez dans votre commande (adresse de livraison erronée, données personnelles inexactes). Dans ce cas, le consommateur conserve tous les droits que lui confère la loi.
  7. Si vous passez une commande qui ne correspond pas à votre intention (par exemple erreur d'adresse, de quantité, de caractéristiques, de mode de livraison, etc.), nous pouvons vous aider à la modifier pour qu'elle corresponde à vos souhaits. Nous nous réservons toutefois, dans tous les cas, la possibilité d'exiger l'exécution du contrat conformément à la commande initiale.
  8. En cas de doute sur l'intention d'achat ou sur la fiabilité des données fournies par l'Utilisateur, nous tenterons de le contacter par téléphone ou par e-mail. À défaut de contact dans les 5 jours suivant la première tentative, ou en cas de vérification négative, votre commande sera annulée et nous vous en informerons.

Article 6. Paiements et facturation

  1. Avant de passer commande, le Client est informé du coût total de sa commande. Nous n'ajoutons aucun frais dont vous n'avez pas été informé avant la commande (pas de frais cachés).
  2. Les Produits commandés sont payables exclusivement d'avance, sous forme de prépaiement intégral. Le paiement à la livraison ou après livraison n'est pas possible. La commande n'est passée qu'une fois l'intégralité du paiement convenu encaissée ; à défaut de paiement, la commande n'est pas passée et aucun contrat n'est conclu tant qu'elle n'est pas payée.
  3. Les prix des Produits sont indiqués en euros.
  4. Les Produits commandés peuvent être payés par les moyens suivants :
    1. VISA
    2. Mastercard
    3. Apple Pay
    4. Google Pay
  5. Pour les Clients professionnels, nous émettons les documents de vente exclusivement sous forme électronique (« facture électronique »). L'acceptation des présentes Conditions générales vaut accord du Client professionnel pour recevoir ses factures sous forme électronique, sans déclaration supplémentaire.
  6. Les factures électroniques sont envoyées au Client à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Le Client est tenu de veiller à l'exactitude et à la mise à jour de cette adresse. L'envoi de la facture électronique à cette adresse vaut réception par le Client.
  7. Lorsque nous organisons des promotions, des programmes de fidélité ou proposons des codes de réduction, leurs conditions sont fixées par un règlement distinct propre à la promotion ou à l'opération marketing concernée.

Article 7. Livraison – modèle dropshipping

  1. Nous livrons les Produits exclusivement selon le modèle du dropshipping : les produits que vous commandez vous sont expédiés directement par notre sous-traitant, un fournisseur établi en République populaire de Chine. Nous sommes pleinement responsables des actes et omissions de ce fournisseur comme des nôtres, et nous répondons envers vous du défaut de conformité du produit et du non-respect des conditions de la commande (par exemple de livraison).
  2. Les prix figurant sur la fiche produit sont indiqués en euros. Compte tenu du modèle de vente (expédition directe depuis un pays tiers), le prix payé au Vendeur ne comprend pas les éventuels droits de douane ni la TVA à l'importation susceptibles d'être perçus par les autorités douanières du pays de destination lors de la réception du colis. Les Produits sont expédiés directement depuis un pays tiers (hors Union européenne), à savoir la République populaire de Chine, à l'adresse indiquée par le Client. En passant commande, le Client endosse le rôle d'importateur du produit sur le territoire de l'Union européenne. Toutes les obligations douanières et fiscales liées à l'importation incombent au Client. Le Vendeur n'effectue pas de déclaration en douane et n'agit pas en qualité de représentant du Client dans les procédures douanières.
  3. Le prix du Produit ne comprend pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus, sauf si la commande indique expressément une livraison gratuite (« OFFERTE »).
  4. Les éventuels frais de livraison sont entièrement à la charge du Client, qui en est informé au cours de la commande, avant sa validation.
  5. Vous choisissez le mode de livraison de façon définitive lors de la commande : livraison à domicile par transporteur.
  6. Nous livrons les Produits en France, en Belgique et au Luxembourg.
  7. Nous ne livrons pas les Produits par nos propres moyens. Le retrait sur place n'est pas possible.
  8. Le délai d'expédition de votre Produit est indiqué au cours de la commande et dans l'e-mail de confirmation. Il est en principe de 1 à 7 jours ouvrés.
  9. Nous nous engageons à ce que le Produit soit correctement emballé et expédié dans le délai indiqué dans l'e-mail. Si le Produit n'est pas expédié dans ce délai, vous en serez informé sans délai. Vous aurez alors le droit de nous accorder un délai d'expédition supplémentaire, adapté à la cause du retard, faute de quoi vous pourrez résoudre le contrat.
  10. Le délai de livraison de votre colis est en principe de 4 à 12 jours ouvrés après son expédition. Nous vous en informons avant la commande.
  11. Tous les colis contenant vos produits sont expédiés par nos partenaires depuis la République populaire de Chine directement à l'adresse indiquée dans votre commande (modèle dropshipping).
  12. Le prix de la prestation comprend deux tentatives de livraison par le transporteur. Si le colis n'est pas retiré après la deuxième tentative, le Produit peut être retourné à la Boutique, au centre de tri du transporteur ou à notre fournisseur ; une nouvelle livraison est alors facturée au Client selon les tarifs du transporteur. Le retrait d'un colis au centre de tri s'effectue selon les conditions du transporteur et le Vendeur ne peut pas le demander au nom du Client.
  13. Le fait de ne pas retirer un colis ne constitue pas une déclaration de rétractation.
  14. Si le Client consommateur ne retire pas le Produit dans les délais et par sa seule faute, le contrat reste en vigueur et le paiement n'est pas remboursé. Le produit reste votre propriété, mais nous pouvons alors facturer des frais de stockage au prix du marché, à vos risques, ainsi que les frais supplémentaires (frais de retour), conformément à la loi. Le Produit n'est alors remis à l'acheteur qu'après paiement de l'ensemble des frais de transport et de stockage restant dus.
  15. En cas de retard dans l'exécution de la commande ou la livraison du Produit, le Vendeur informe le Client par e-mail de la cause du retard et de la prochaine date de livraison possible. Le Client conserve pendant ce temps tous ses droits légaux, y compris celui d'accorder au Vendeur un délai de livraison supplémentaire, faute de quoi il pourra résoudre le contrat. Cela ne s'applique pas lorsque le retard résulte de causes dont le Vendeur n'est pas responsable selon la loi.
  16. Pour le Client qui n'est pas consommateur, les profits et les charges liés au Produit, ainsi que le risque de perte ou de détérioration accidentelle, notamment les dommages de transport, sont transférés au moment de la remise du Produit au transporteur.
  17. À la livraison, vous êtes tenu de vérifier l'état extérieur du colis (dommages ou manques), puis, dans les 7 jours suivant sa réception, son état intérieur (dommages ou manques non visibles de l'extérieur lors de la réception).
  18. Si vous constatez un dommage extérieur apparent, nous vous prions de refuser le colis. Vous devez alors demander au livreur d'établir un procès-verbal de réclamation décrivant le dommage. Vous avez le droit d'émettre des réserves sur le contenu du procès-verbal et d'en recevoir gratuitement un exemplaire. Le produit concerné doit être remis au livreur ; ce retour est gratuit. Merci de nous informer sans délai de la situation.
  19. Si vous constatez, après réception, des dommages non visibles lors de la réception, vous devez en informer le transporteur et le Vendeur dans les 7 jours suivant la réception du colis. Le transporteur doit alors constater l'état du colis, établir un procès-verbal de dommage accompagné de photos et vous permettre de déposer une réclamation.
  20. Nous vous informons que, conformément à la loi, le non-respect des obligations ci-dessus peut entraîner la perte de vos droits à l'égard du transporteur pour dommage ou perte du colis.
  21. Les Clients qui ne bénéficient pas des droits des consommateurs sont tenus de vérifier le Produit reçu sans délai et de signaler au plus tard dans un délai d'une semaine tous les défauts existant au moment de la livraison, sous peine de perdre leur droit de réclamation.

Article 8. Droit de rétractation

  1. Le consommateur qui a conclu un Contrat de vente à distance peut s'en rétracter sans avoir à se justifier, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la commande (en cas de rétractation avant réception du Produit). Ce droit peut être exercé avant la réception du Produit. L'Entrepreneur individuel bénéficiant des droits des consommateurs peut également s'en prévaloir.
  2. Vous pouvez tester le Produit reçu dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme vous le feriez en magasin : vous pouvez le déballer et l'examiner, mais pas l'utiliser de manière à laisser des traces d'utilisation durables. Le Produit retourné doit être en état d'être revendu, c'est-à-dire sans traces d'utilisation, complet (y compris les éventuels accessoires, emballages et documents) et en bon état.
  3. En cas de rétractation, le Consommateur ne supporte que les frais directs de renvoi du Produit.
  4. La déclaration du Consommateur doit exprimer clairement sa volonté de se rétracter et peut être faite sous toute forme ; le Consommateur peut notamment :
    1. envoyer un e-mail contenant sa déclaration de rétractation à l'adresse : contact@cellarabeauty.fr ;
    2. en réponse, le Vendeur accuse réception sans délai et indique au Consommateur l'adresse de l'entrepôt à laquelle renvoyer le produit ;
    3. le Vendeur confirme sans délai, sur un support durable, la réception de la déclaration de rétractation faite de la manière indiquée ci-dessus.
  5. Pour respecter le délai, il suffit de nous envoyer votre déclaration avant son expiration.
  6. Le fait de ne pas retirer le colis dans les délais n'est pas considéré par nous comme une déclaration de rétractation.
  7. Le délai de rétractation court :
    1. pour un contrat par lequel le Vendeur remet un bien en étant tenu d'en transférer la propriété, à compter de la prise de possession du Produit par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, et pour un contrat qui :
      1. porte sur plusieurs biens livrés séparément, par lots ou en plusieurs parties, à compter de la prise de possession du dernier bien, lot ou partie ;
      2. consiste en la livraison régulière de biens pendant une durée déterminée, à compter de la prise de possession du premier bien ;
    2. pour les autres contrats, à compter du jour de la conclusion du contrat.
  8. Le formulaire de rétractation et les informations relatives à l'exercice du droit de rétractation sont fournis sous forme électronique.
  9. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque la prestation porte sur un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, ainsi que dans les autres cas prévus par la loi.

Article 9. Effets de la rétractation

  1. En cas de rétractation d'un Contrat de vente à distance, le contrat est réputé non conclu.
  2. Dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné, le Vendeur rembourse au Consommateur toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison le moins cher proposé par le Vendeur.
    1. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur.
    2. Si le Vendeur n'a pas proposé de récupérer lui-même le Produit chez le Consommateur, il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni la preuve de son expédition, selon ce qui intervient en premier.
  3. Le Vendeur peut proposer au Consommateur de récupérer lui-même le produit. À défaut d'une telle proposition, le Consommateur doit renvoyer le produit au Vendeur (ou à une personne habilitée par le Vendeur à le recevoir) sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant sa rétractation. Pour respecter ce délai, il suffit de renvoyer le produit avant son expiration.
  4. Le Produit retourné après rétractation doit être renvoyé EXCLUSIVEMENT à l'adresse de l'entrepôt de retour que le Consommateur reçoit par e-mail après avoir signalé son retour à contact@cellarabeauty.fr. Le Produit doit être emballé de manière adaptée à sa nature pour le transport.
  5. Le Consommateur est responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Dans ce cas, le Vendeur peut, conformément à la loi, procéder à une compensation des créances réciproques et en informe le Client. Cela vaut notamment lorsque le Produit est taché, déchiré, endommagé ou modifié.

Article 10. Réclamations (défauts et défaut de conformité)

  1. Le Vendeur est tenu de livrer des Produits exempts de défauts.
  2. Le Produit est conforme au contrat si sont notamment conformes au contrat :
    1. sa description, son type, sa quantité, sa qualité, son intégralité et sa fonctionnalité ;
    2. son aptitude à l'usage spécial que vous recherchez, porté à notre connaissance au plus tard lors de la conclusion du contrat et que nous avons accepté ;
    3. le produit doit en outre être propre aux usages auxquels il est habituellement destiné, compte tenu de la réglementation en vigueur, des normes techniques et des bonnes pratiques ;
    4. le produit doit en outre être livré dans la quantité et présenter les qualités, notamment de durabilité et de sécurité, habituelles pour un produit de ce type et que vous pouvez raisonnablement attendre, compte tenu de sa nature et de nos déclarations publiques ;
    5. le produit doit en outre être livré avec l'emballage et les accessoires que vous pouvez raisonnablement attendre ;
    6. le produit doit en outre être de la même qualité que l'échantillon ou le modèle mis à votre disposition avant la conclusion du contrat et correspondre à sa description.
  3. Le Client est tenu d'utiliser le Produit reçu de la manière indiquée sur son étiquette ou de la manière habituelle pour ce type de produit, avec la prudence nécessaire, notamment de le conserver, l'utiliser, l'entretenir et le protéger correctement, puis, en fin d'utilisation, de l'éliminer conformément à la réglementation en vigueur et aux règles de protection de l'environnement.
  4. Si, dans les deux ans suivant la réception du produit, vous constatez qu'il n'est pas conforme au contrat, vous pouvez nous adresser une réclamation par e-mail à contact@cellarabeauty.fr. Attention : avant de renvoyer le produit, merci de nous contacter par e-mail pour obtenir l'adresse de notre entrepôt de réclamation.
  5. La réclamation doit contenir :
    1. vos coordonnées : prénom, nom, adresse, téléphone, e-mail ;
    2. le nom du Produit ;
    3. une preuve d'achat sur notre Boutique (quelle qu'elle soit) ;
    4. une description du défaut, accompagnée de photos ou de vidéos ;
    5. la solution souhaitée : réparation, remplacement par un produit neuf, réduction du prix ou remboursement.
  6. En cas de doute fondé sur le défaut signalé, notamment si les photos envoyées laissent penser qu'elles ne sont pas authentiques (par exemple retouchées par une intelligence artificielle), le Vendeur demandera une vidéo montrant le défaut ou récupérera le Produit à ses frais afin de vérifier la réclamation.
  7. Merci de joindre à votre réclamation une preuve d'achat sur notre boutique, quelle qu'elle soit (par exemple ticket, facture, confirmation de paiement).
  8. Si la réclamation est incomplète au point de ne pas pouvoir être examinée, le Vendeur demande de la compléter dans un délai déterminé, faute de quoi elle sera rejetée.
  9. Pour vérifier le défaut signalé, et à notre demande, le produit doit être renvoyé à l'adresse de l'entrepôt que nous vous indiquerons en réponse à votre e-mail. Dans certains cas, nous récupérons le produit à nos frais. Merci de ne pas renvoyer le produit à une autre adresse que celle que nous vous avons indiquée.
  10. Le Vendeur est tenu de répondre à la réclamation du consommateur dans un délai de 14 jours à compter de sa réception ; à défaut de réponse dans ce délai, la réclamation est réputée acceptée.
  11. Le Vendeur adresse sa réponse à l'acheteur par écrit ou sur un support durable. Les réclamations sont examinées conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs. Notre réponse est motivée.
  12. Nous répondons de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et apparu dans les deux ans suivant celle-ci, sauf si la durée d'utilisation du produit indiquée dans l'offre ou le contrat est plus longue. Le défaut de conformité apparu dans ce délai est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire de notre part ou si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou du défaut.
  13. Si le produit n'est pas conforme au contrat, vous pouvez demander son remplacement ou sa réparation. Nous pouvons toutefois procéder au remplacement lorsque vous avez demandé la réparation, ou à la réparation lorsque vous avez demandé le remplacement, si la mise en conformité selon le mode que vous avez choisi est impossible ou entraînerait pour nous des coûts disproportionnés.
  14. Nous effectuons la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous. Les frais de réparation ou de remplacement sont à notre charge.
  15. Vous devez mettre à notre disposition le produit à réparer ou à remplacer. Nous le récupérons à nos frais.
  16. Si le produit a été installé avant l'apparition du défaut de conformité, nous le démontons et le réinstallons après réparation ou remplacement, ou faisons effectuer ces opérations à nos frais.
  17. Vous n'êtes pas tenu de payer pour l'usage normal d'un produit qui a ensuite été remplacé.
  18. Vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque :
    1. nous avons refusé de mettre le produit en conformité ;
    2. nous n'avons pas mis le produit en conformité conformément aux points 13 à 15 ci-dessus ;
    3. le défaut de conformité persiste alors que nous avons tenté de mettre le produit en conformité ;
    4. le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une réduction du prix ou la résolution du contrat sans recours préalable à la réparation ou au remplacement ;
    5. il ressort clairement de nos déclarations ou des circonstances que nous ne mettrons pas le produit en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour vous.
  19. Le prix réduit doit être proportionnel au prix prévu au contrat, dans le rapport entre la valeur du produit non conforme et celle du produit conforme.
  20. Nous vous remboursons les sommes dues au titre de la réduction du prix sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration.
  21. Vous ne pouvez pas résoudre le contrat si le défaut de conformité est mineur. Le défaut de conformité est toutefois présumé ne pas être mineur.
  22. En cas de résolution du contrat pour défaut de conformité (défaut de fabrication), vous devez nous renvoyer le produit sans délai, à nos frais. Nous vous remboursons alors le prix du produit sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit ou de la preuve de son envoi. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement que vous avez utilisé, sauf si vous acceptez un autre moyen.
  23. Pour les Clients qui ne bénéficient pas de la protection des consommateurs, la garantie légale du Vendeur est totalement exclue et leurs réclamations ne sont pas traitées.
  24. Ni le fabricant ni le Vendeur n'accordent de garantie commerciale de qualité sur les Produits.

Article 11. Conditions des services fournis par voie électronique

  1. Sur la Boutique, le Vendeur fournit aux Utilisateurs les services électroniques suivants :
    1. consultation des contenus de la Boutique et vente de Produits par la Boutique (conclusion de contrats de vente) pour les Produits vendus sur la Boutique en ligne ;
    2. maintien de la session après connexion au Compte ;
    3. envoi de déclarations via des formulaires électroniques ;
    4. communication avec le Client ;
    5. paiements électroniques ;
    6. envoi d'e-mails par lesquels le Vendeur confirme la réception de la commande, le cas échéant la réception du paiement et la prise en charge de la commande.
  2. Pour utiliser correctement les services électroniques du Vendeur, l'Utilisateur doit disposer au minimum :
    1. d'un appareil permettant de consulter des sites internet, équipé d'un système d'exploitation capable de faire fonctionner un navigateur récent ;
    2. d'une connexion internet stable d'au moins 1 Mbit/s ;
    3. d'une version installée et à jour de l'un des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari ou tout autre navigateur compatible HTML5, CSS3 et JavaScript ;
    4. des cookies et de JavaScript activés dans le navigateur ;
    5. d'une adresse e-mail active, pour les services nécessitant une inscription ou une réponse.
  3. Le contrat de fourniture de services électroniques est conclu dès que l'Utilisateur commence à utiliser le service concerné.
  4. Il est conclu pour la durée d'exécution du service concerné ou pour une durée indéterminée.
  5. L'Utilisateur peut résilier à tout moment le contrat de services en cessant d'utiliser le service concerné. Pour les services nécessitant une inscription, la résiliation se fait par une demande de suppression du compte, par exemple par e-mail.
  6. Le Vendeur peut résilier le contrat de services électroniques moyennant un préavis de 14 jours pour motif grave, notamment :
    1. en cas de violation des Conditions générales par l'Utilisateur malgré une mise en demeure lui accordant un délai supplémentaire pour y mettre fin ;
    2. en cas de publication de contenus illicites.
  7. Il est interdit aux Utilisateurs de publier des contenus illicites, notamment dans leurs avis.
  8. L'Utilisateur a le droit d'adresser des réclamations concernant les modalités et la qualité des services électroniques.
  9. La réclamation doit contenir :
    1. les prénom et nom (ou la dénomination) et l'adresse e-mail de l'Utilisateur ;
    2. une description du problème ou des réserves ;
    3. le cas échéant, la solution attendue.
  10. Les réclamations concernant les services électroniques peuvent être adressées par e-mail à notre adresse (rubrique NOUS CONTACTER).
  11. Le Vendeur examine la réclamation dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de sa réception. La réponse est envoyée à l'adresse e-mail indiquée dans la réclamation.

Article 12. Avis

  1. La Boutique peut permettre aux personnes ayant réellement acheté un Produit chez nous de publier un avis sur celui-ci et prend des mesures pour limiter la publication d'avis non fiables, ne provenant pas de nos clients ou relevant du spam.
  2. La Boutique ne publie pas et ne fait pas publier de faux avis, ne supprime pas les avis négatifs pour des raisons commerciales et ne publie pas d'avis sponsorisés sans les signaler clairement comme tels.
  3. Un avis sur le traitement de la commande ou sur le Produit peut être déposé sur la Boutique en ligne en cliquant sur le lien figurant dans l'e-mail que nous vous envoyons.
  4. Le dépôt d'un avis est facultatif et gratuit. Le Client peut également, à tout moment et sans motif, demander la suppression de son avis.
  5. Pour une même commande, le Client ne peut déposer qu'un seul avis.
  6. Dans son avis, le Client peut attribuer une note de 1 à 5 étoiles.
  7. Les notes sont conservées et la note moyenne du Produit est affichée sur la Boutique en ligne.
  8. Le Vendeur ne modifie ni le contenu des avis ni les étoiles attribuées.
  9. L'acheteur s'engage à rédiger son avis de manière sincère et conformément à la loi, notamment sans propos grossiers, contenus mensongers, contenus publicitaires, texte en majuscules ou contenus contraires aux usages commerciaux et aux bonnes mœurs. L'acheteur est responsable du contenu de son Avis.
  10. Il est interdit de publier des contenus contenant des informations fausses, trompeuses, grossières, agressives, injurieuses ou manifestement contraires aux bonnes mœurs. Il est également interdit de publier des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou constituant un acte de concurrence déloyale.
  11. Le Vendeur peut, sans mise en demeure ni avertissement préalable, refuser de publier ou supprimer tout Avis dans les cas prévus par la loi et par les présentes Conditions générales. Le refus de publication ou la suppression d'un avis est notifié à son auteur, avec la motivation.
  12. En publiant sur la Boutique en ligne des Avis constituant des œuvres protégées par le droit d'auteur, le Client accorde au Vendeur une licence non exclusive, gratuite et illimitée dans le temps et dans l'espace pour l'utilisation de ces œuvres, avec le droit d'accorder des sous-licences, couvrant leur mise à disposition du public de manière à ce que chacun puisse y avoir accès à l'endroit et au moment de son choix (internet). La licence est accordée pour tous les modes d'exploitation connus au moment où elle est accordée, notamment :
    1. la fixation et la reproduction de l'œuvre par tout procédé, notamment numérique ;
    2. l'utilisation de tout ou partie de l'œuvre ou de l'un de ses éléments, avec la possibilité d'adaptations liées à la nature du média internet concerné ;
    3. la mise en circulation de l'original ou des exemplaires sur lesquels l'œuvre a été fixée, leur prêt ou leur location ;
    4. la diffusion de l'œuvre par tout autre moyen : représentation, exposition, projection, reproduction, diffusion et rediffusion publiques, ainsi que la mise à disposition du public de manière à ce que chacun puisse y avoir accès à l'endroit et au moment de son choix ;
    5. l'utilisation des œuvres à des fins promotionnelles et marketing.
  13. La suppression du Compte ou de l'Avis par le Client n'affecte pas la licence ci-dessus.
  14. La note moyenne du Produit est calculée comme la moyenne arithmétique de toutes les notes (nombre d'étoiles) attribuées au Produit par les Clients. Elle est mise à jour en continu, après chaque nouvelle note.

Article 13. Dispositions finales

  1. Les présentes Conditions générales n'excluent ni ne limitent les droits que vous tenez de la loi.
  2. Pour communiquer avec vous, nous utilisons des moyens de communication à distance tels que l'e-mail. Nous n'utilisons pas d'autres moyens de communication en ligne.
  3. Nous communiquons avec nos clients en français ; les contrats sont conclus en langue française.
  4. Nous ne proposons pas de services après-vente.
  5. Les consommateurs peuvent notamment recourir gratuitement à l'aide du Centre Européen des Consommateurs de leur pays de résidence (France, Belgique ou Luxembourg) pour le règlement extrajudiciaire d'un litige avec nous.
  6. Tout litige entre le Vendeur et un Utilisateur qui n'est pas consommateur, ou auquel les dispositions relatives aux consommateurs ne s'appliquent pas, est soumis au tribunal compétent du siège du Vendeur.
  7. Nous ne fixons pas de prix personnalisés sur la base d'une prise de décision automatisée.
  8. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales lorsque cela résulte d'une évolution de la législation, d'une décision commerciale du Vendeur ou d'un changement des modes de paiement et de livraison, dans la mesure où ces changements affectent les dispositions des Conditions générales. Le Client est informé du contenu de la modification avant son entrée en vigueur, au plus tard 14 jours avant la date prévue, par voie électronique. Pendant ce délai, le Client peut résilier le contrat de services électroniques avec effet immédiat. À défaut de résiliation avant l'entrée en vigueur des Conditions générales modifiées, celles-ci sont réputées acceptées. Les Conditions générales modifiées ne produisent d'effets que pour l'avenir. Les versions antérieures des Conditions générales sont disponibles sur simple demande par e-mail.
  9. Nous nous réservons le droit de suspendre les fonctionnalités de la Boutique pour des raisons techniques (pannes, interruptions techniques, améliorations, mises à jour) pendant le temps nécessaire. Ces interruptions n'affectent pas les contrats conclus avec nous.
  10. Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est modifiée ou annulée par décision d'une autorité ou d'un tribunal compétent, les autres dispositions restent en vigueur et engagent le Vendeur et le Client.
  11. Les présentes Conditions générales sont en vigueur à compter de leur publication sur le site cellarabeauty.fr.